Le sens des mots : Un crime contre l’humanité
c’est…
une notion juridique qui désigne des actes commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute une population civile. Ces actes peuvent être : le meurtre, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, l’emprisonnement, la torture, les formes graves de violence sexuelle, la persécution, etc.
un crime imprescriptible
Depuis quand cette notion est-elle utilisée en droit ?
La notion de crime contre l’humanité a été définie pour la première fois en 1945 par le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg. Cette première définition a été plusieurs fois modifiée et élargie, notamment en 1998 lors de la création de la Cour pénale internationale.
16 des 24 responsables nazis jugés par le Tribunal militaire international de Nuremberg sont alors reconnus coupables de crime contre l’humanité.
Et aujourd’hui, qu’en est-il ?
Le Statut de Rome de 1998 créant la Cour pénale internationale représente le consensus le plus récent et exhaustif de la communauté internationale sur cette question. En France, le crime contre l’humanité entre dans la loi en 1964. Une loi de 1994 le définit précisément dans le droit français en prenant en compte la jurisprudence (procès Barbie en 1987 et Touvier en 1994).
Un crime contre l’humanité n’est pas…
Synonyme de génocide. Le génocide ne désigne que des faits d’extermination intentionnels et systématiques de personnes liées à la nationalité, l’ethnie, la race ou la religion. Le champ d’application du crime contre l’humanité est beaucoup plus vaste et peut concerner une diversité d’actes : arrestations arbitraires, esclavage, persécutions, etc.
Si on me dit : “un crime contre l’humanité est aussi un crime de guerre.”
Je réponds : Non, à l’inverse d’un crime de guerre, le crime contre l’humanité n’est pas nécessairement lié à un conflit armé. Un acte commis en temps de paix peut donc être considéré comme un crime contre l’humanité.
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