Une notion juridique définie en 1948 par l’Assemblée générale des Nations unies dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
Selon cette convention, “le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :
meurtre de membres du groupe ;
atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.”
Quand et comment le terme « génocide » est-il apparu ?
Le terme apparaît sous la plume du juriste juif polonais Raphael Lemkin dans son livre Axis Rule in Occupied Europe en 1943.
Déjà marqué par les assassinats de masse des Arméniens pendant la Première Guerre mondiale, il souhaite forger un néologisme, composé du grec genos pour « race » et du suffixe latin cide signifiant « tuer », pour décrire les politiques nazies de meurtre systématique.
Et aujourd’hui, qu’en est-il ?
La Convention de 1948 est aujourd’hui ratifiée par 153 États. Une partie d’entre eux a intégré le crime de génocide à leur droit interne, comme la France en 1994. Depuis 1948, deux juridictions spéciales internationales constituées sous l’égide de l’ONU ont prononcé des condamnations pour crime de génocide : le Tribunal pénal international pour le Rwanda (1994-2015) et le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (1993-2017). Depuis 1998, la Cour pénale internationale est la seule cour internationale permanente ayant compétence pour poursuivre les responsables de crime de génocide.
Tout meurtre de masse n’est pas…
Un génocide : la définition retenue par la Convention de 1948 s’appuie sur des critères spécifiques quant à la nature du groupe-cible. Les massacres commis sur des critères politiques et sociaux sont ainsi exclus de cette définition juridique.
Si on me dit : “Contester à un meurtre de masse la qualification de génocide revient à en réduire la gravité.”
Je réponds : Non. Le terme « génocide » est une notion juridique fondée sur des critères précis et qui ne recouvre pas de dimension morale. Si, dans les faits, ce terme ayant acquis une forte portée symbolique est abusivement utilisé afin de marquer les esprits, les motivations qui ont conduit à sa création n’étaient pas de créer une hiérarchie entre les crimes, mais d’établir la spécificité de certains crimes dans le domaine du droit.
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